Les démarches à accomplir pour acheter une voiture en Angleterre et l’immatriculer en France

Voici la marche à suivre pour acheter une voiture en Angleterre et l’immatriculer en France. Dépêchez vous, car après le Brexit, personne ne sait comment cela va se passer… Si vous décidez d’importer une voiture d’occasion en France, en provenance d’Angleterre, voilà comment il faut faire. Vous pouvez aussi me confier cette mission en passant par ma société Anglaise, Edony Limited, et l’offre dédiée que je présente sur Edony.com

• Identifier une auto sur Pistonheads ou Autotraders.
• Voir l’auto et valider son état, son entretien, son historique.
• Vérifier l’historique des « MOT tests » l’équivalent anglais du contrôle technique et demander le rapport HPI Check, pour suivre l’évolution de l’odomètre ainsi que l’historique des accidents éventuels de l’auto.
• Verser un acompte au vendeur, généralement de 500 £ à 1000 £ pour réserver la voiture si tout est OK, et signer un reçu rédigé idéalement par vos soins, en anglais.
• Obtenir auprès du vendeur, une copie du « V5C », l’équivalent anglais de la carte grise.
• Demander au constructeur de la voiture, le CoC (certificate of conformity) européen, document qui sera indispensable pour immatriculer le véhicule en France. Lotus facture par exemple 118 GPB pour ce précieux sésame.
• Faire assurer l’auto en France, grace au numéro de chassis et de l’immatriculation anglaise.
• Payer le solde au vendeur par virement.
• Veillez à avoir une facture en Anglais et en Français, qu’il conviendra de faire signer et/ou tamponner par le vendeur, que l’on appelle « Car bill of sale ».
• Idéalement faire signer au vendeur, un certificat de cession français que vous pouvez télécharger ici. C’est un plus qui n’est pas absolument indispensable si votre « Car bille of sale » est correctement rédigé.
• Prendre livraison du véhicule et de l’ensemble des documents du dossier, le double des clés, et l’original du V5C.
• Convoyer l’auto vers la France, soit par la route, soit par transporteur.
• Si l’auto a plus de 4 ans, réaliser un contrôle technique à votre arrivée en France. Ceci vous sera indispensable pour faire immatriculer la voiture en France. Sur une auto d’origine, il est probable que les phares devrons être changés pour passer le CT français. En effet, les blocs optiques anglais éclairent plus haut à gauche, alors que les blocs optiques européens éclairent plus haut à droite.
• Obtenir le quitus fiscal, auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) rattaché à votre domicile. Présentez vous sans rendez-vous (à vérifier tout de même), muni des documents suivants :
  • la facture d’achat en français et anglais (original et photocopie)
  • la carte grise obtenue dans le pays étranger, le « V5 » original.
  • une pièce d’identité, au nom de la personne qui a acheté le véhicule,
  • un justificatif de son domicile en France.
• Préparer le dossier de demande d’immatriculation de votre nouvelle voiture, procédure en ligne ici accompagné des éléments suivants :
  • Formulaire de demande d’immatriculation d’un véhicule, à télécharger ici, dûment renseigné.
  • Certificat de cession (voir plus haut) et Car Bill of Sale.
  • Quitus fiscal (voir plus haut)
  • Carte grise d’origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
  • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l’effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été réalisé en France. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise.
  • Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français.

La plus grande difficulté consiste finalement à faire correctement l’analyse de la voiture convoitée en amont, pour ne pas acheter une voiture qui au final ne vous plairait pas, ou ne serait pas conforme à vos attentes.

Cette « due diligence » comme on dit en Angleterre, est d’autant plus difficile à élaborer car en passant en direct, vous dépendez uniquement de votre capacité à obtenir du vendeur, toutes les informations que vous sollicitez. A juste titre, vous poserez beaucoup de questions, réclamerez de nombreuses photos. En imaginant que votre maitrise de l’anglais soit bonne et que votre vendeur soit prêt à se soumettre à vos attentes, cela peut bien se passer. Néanmoins, l’expérience démontre qu’un acheteur étranger réclamant (parfois maladroitement) de trop nombreuses informations, finira par lasser le vendeur qui rechignera à répondre. Un relais sur place, capable de se déplacer et d’utiliser les bons éléments de langage avec le vendeur, pourra bien souvent faire aboutir une transaction dont on ne voyait pas l’issue.

Au niveau des procédures administratives pour l’immatriculation en France, plusieurs difficultés à anticiper : 

• L’obtention du certificat de conformité européen (CoC pour « certificate of conformity »). En effet, d’un constructeur à l’autre, cette démarche est plus ou moins simple et onéreuse.
• Obtenir du vendeur anglais, l’original du V5C au moment ou vous prenez livraison de l’auto. En effet, peu de vendeur anglais connaissent la procédure à suivre lorsqu’il s’agit de vendre à un étranger. Le fait de laisser le V5C à l’acquéreur sera souvent contre intuitif pour votre vendeur, et il faudra lui expliquer en amont les règles de ce cas de figure particulier, édicté par DVLA (Driver and Vehicle Licensing Agency). Sans ce précieux sésame, vous ne pourrez pas immatriculer votre voiture en France.
• Rédaction d’une facture en bonne et due forme et bilingue Français/Anglais. Certains SIE (Service des Impôts pour les Entreprises) pour l’obtention du quitus fiscal, refusent les documents en Anglais.
• Scanner l’ensemble des pièces au format PDF ou JPG ayant une taille inférieure à 1 Mo. Cela sera facile pour certains, et du chinois pour nombre de lecteurs… Néanmoins c’est une condition nécéssaire pour pouvoir envoyer vos pièces jointes sur le site de l’ANTS, seul moyen aujourd’hui de faire votre demande d’immatriculation et d’obtenir votre certificat d’immatriculation.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez confier la mission à un mandataire, contactez moi via mon site Edony.com